Communauté de Communes  Les Sorgues du Comtat

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Ouverture  du lundi au vendredi  de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

 

 

 La Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi Notre du 7 août 2015 précise et renforce le rôle planificateur de la collectivité régionale.

 

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur doit ainsi élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets ( PRPGD : Cliquez ici ) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire ( SRADDET : Cliquez ici ), deux documents de planification régionale.  

 

Fruit d’un important travail de diagnostic et de concertation, les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés par le Conseil régional le 18 octobre 2018. Ils seront tous deux soumis à enquêtes publiques du 18 mars 2019 au 19 avril 2019, pour l’ultime phase de la procédure de consultation.

 

Outil de démocratie participative, l’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations sur des projets d’action publique. Le PRPGD et le SRADDET seront ensuite définitivement adoptés par le Conseil régional.

 

 

→ Tous les documents sont consultables en ligne (à partir du 18 mars 2019) :

 

- sur les registres dématérialisés plandechets.maregionsud.fr  et  SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr

 

- ou dans les 18 lieux d’enquête répartis sur l’ensemble du territoire régional pour le PRPGD : Cliquez ici

 

 

EnquetePubliqueAffiche

 

 

- ou dans les 18 lieux d’enquête répartis sur l’ensemble du territoire régional pour le SRADDET : Cliquez ici

 

Affiche enqute publique VF A4 1