- Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Communautaire du 13 novembre 2019
Délibération 1 - Donné acte des décisions communautaires
Délibération 2 - Zone Plaine du Grenache à Bédarrides - Achat terrain 65806 appartenant à la commune de Bédarrides
Délibération 4 du 13112019-Mise à dispo par la commune de Monteux voirie Lotissement Les Cyprès
Délibération 6 du 13112019-Déclassement domaine public ZAC Quartier Beaulieu transfert domaine privé
Délibération 7 du 13112019-ZAC Quartier Beaulieu Vente Snack-restaurant
Délibération 8 du 13112019-Signature protocole engagement dispositif national Territoire d'Industrie
Délibération 9 du 13112019-Décision budgétaire modificative n° 2 Budget Principal 2019
Délibération 10 du 13112019-Indemnité de conseil au Receveur communautaire
Délibération 11 du 13112019-Signature CRET2 2019-2022
Délibération 12 du 13112019-Versement subvention exceptionnelle à l'association FLYFM
Délibération 14 du 13112019-Rapport d'activités 2018 Syndicat Rhône Ventoux
Délibération 15 du 13112019-Rapport d'activités 2018 du SMBVA
Délibération 16 du 13112019-Rapport d'activités 2018 de l'AURAV
Délibération 17 du 13112019-Signature convention utilisation plateforme APIDAE OTI
Délibération 18 du 13112019-Rapport annuel 2018 prix et qualité du service du traitement des déchets
Délibération 20 du 13112019-Contrat de ville Monteux avenant 1 abattement TFPB avec Mistral Habitat
Délibération 22 du 13112019-Cession terrain à la Micaline Confiserie Clavel ZAC Escampades 2 Monteux
Délibération 23 du 13112019-Dérogations repos dominical 2020 commerces Sorgues
Délibération 24 - Création servitude de passage lieudit l'Espérance à Pernes
Délibération 25 du 13112019-Développement boucles cyclo VTC territoire CCSC Demande subvention CRET2
Délibération 26 du 13112019-Demande subvention CRET2 aménagement Eco quartier Beaulieu