- Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Communautaire du 10 décembre 2018
Délibération 1 - Donné acte des décisions communautaires
Délibération 2-2018-Création postes dispositif contrat unique d'insertion-CAE
Délibération 3-2018-Modification durée de service emploi CDI à temps non complet
Délibération 4 - Mise en place du RIFSEEP
Délibération 6-2018-Subventions aux structures d'accompagnement
Délibération 7-2018-Poursuite de l'opération DUP Les Daulands Poinsards Sorgues
Délibération 8-2018-Fonds de concours Monteux
Délibération 9-2018-Fonds de concours Sorgues
Délibération 11-2018-Accord garantie emprunt PLS GDA Le Vermentino Monteux
Délibération 12-2018-Approbation statuts EPAGE SOMV
Délibération 14-2018-Signature concession aménagement SPL Beaulieu Mourgues Extension urbaine
Délibération 15-2018-ZAC Beaulieu-Concession aménagement SPL conséquences contrats en cours
Délibération 16-2018-Budget annexe Beaulieu DM1
Délibération 17-2018-Budget général DM3
Délibération 18-2018-Budget St Hilaire 2 DM1
Délibération 19-2018-Budget Escampades 2 DM1
Délibération 20-2018-Frais de représentation du Président
Délibération 21-2018-ZAC Beaulieu convention servitude ENEDIS parking P1
Délibération 22-2018- Centre-ville Monteux avenant convention SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Délibération 23-2018-Attributions compensations 2018
Délibération 24-2018-Accord garantie emprunt PLUS PLAI GDA le Vermentino Monteux