- Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Communautaire du 16 décembre 2019
Délibération 1 - Donné acte des décisions communautaires
Délibération 2 - Dérogations au repos dominical 2020 Monteux
Délibération 3 - Subvention 2020 CIVAM PACA 9ème édition De Ferme en Ferme
Délibération 4 - Signature avenant contrat de ville Monteux Protocole d'engagements renforcés
Délibération 5 - Signature avenant contrat de ville Sorgues période 2020-2022
Délibération 7 - Adhésion de la CCSC à l'ADIL de Vaucluse
Délibération 9 - Instauration gratification stagiaires enseignement supérieur
Délibération 12 - Raccordement zone plaine Grenache Bédarrides réseau ENEDIS
Délibération 13 - Convention financement transfert Département giratoire zone plaine de Grenache
Délibération 14 - Convention occupation domaine intercommunal par la Sté Charles Faraud
Délibération 16 - Fin de mise à dispo véhicules et sortie actif véhicules communautaires
Délibération 17 - Versement partiel appel anticipé cotisation 2020 SMBVA
Délibération 18 - DM n°1 budget annexe des Escampades
Délibération 19 - DM n° 1 Budget annexe St Hilaire II
Délibération 20 - Budget 2020 ouverture de crédit avant le vote du budget
Délibération 21 - Budget annexe Pérussier remboursement frais personnel au budget principal
Délibération 22 - Levée prescription quadriennale pour règlement de factures
Délibération 23 - Demande aide financière DETR 2020 pour investissements bâtiments intercommunaux
Délibération 24 - Convention partenariat OTI et Vaucluse Provence Attractivité
Délibération 25 - Convention billeterie OTI et Parc Spirou Provence
Délibération 26 - Garantie emprunt PHB et Bosster à SFHE logements sociaux pernes