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CC2017Vote

 

 - Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Communautaire du 16 décembre 2019

 

Délibération 1 - Donné acte des décisions communautaires

Délibération 2 - Dérogations au repos dominical 2020 Monteux

Délibération 3 - Subvention 2020 CIVAM PACA 9ème édition De Ferme en Ferme

Délibération 4 - Signature avenant contrat de ville Monteux Protocole d'engagements renforcés

Délibération 5 - Signature avenant contrat de ville Sorgues période 2020-2022

Délibération 6 - Accord garantie emprunt SFHE Groupe ARCADE construction 36 logements sociaux à Pernes-les-Fontaines

Délibération 7 - Adhésion de la CCSC à l'ADIL de Vaucluse

Délibération 8 - Versement part variable 2019 convention partenariat 2019-2021 RILE, Initiative Terres de Vaucluse, Initiative Ventoux

Délibération 9 - Instauration gratification stagiaires enseignement supérieur

Délibération 10 - Additif délibération 11 du 16.09.2019 Modification du règlement intérieur de la formation indemnité de mission des agents

Délibération 11 - Additif délibération RIFSEEP n°4 du 10.12.2018 conditions attribution CIA au 01.01.2020

Délibération 12 - Raccordement zone plaine Grenache Bédarrides réseau ENEDIS

Délibération 13 - Convention financement transfert Département giratoire zone plaine de Grenache

Délibération 14 - Convention occupation domaine intercommunal par la Sté Charles Faraud

Délibération 15 - Convention transfert mo par le Syndicat Rhône Ventoux 1ère phase réalisation zone des Mourgues

Délibération 16 - Fin de mise à dispo véhicules et sortie actif véhicules communautaires

Délibération 17 - Versement partiel appel anticipé cotisation 2020 SMBVA

Délibération 18 - DM n°1 budget annexe des Escampades

Délibération 19 - DM n° 1 Budget annexe St Hilaire II

Délibération 20 - Budget 2020 ouverture de crédit avant le vote du budget

Délibération 21 - Budget annexe Pérussier remboursement frais personnel au budget principal

Délibération 22 - Levée prescription quadriennale pour règlement de factures

Délibération 23 - Demande aide financière DETR 2020 pour investissements bâtiments intercommunaux

Délibération 24 - Convention partenariat OTI et Vaucluse Provence Attractivité

Délibération 25 - Convention billeterie OTI et Parc Spirou Provence

Délibération 26 - Garantie emprunt PHB et Bosster à SFHE logements sociaux pernes