Les dossiers relatifs aux enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire concernant l’aménagement hydraulique du secteur Daulands – Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues sont disponibles du 11 janvier au 9 février 2021.
• Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet
d'aménagement hydraulique du secteur Daulands-Poinsard à Sorgues
Pièces n°01 ‐ Décision du bureau et délibération du conseil délégant cette compétence au bureau
Pièces n°02 ‐ Notice explicative
Pièces n°03 ‐ Plan de situation
Pièces n°04 ‐ Plan général des travaux
Pièces n°05 ‐ Caractéristique principale des ouvrages les plus importants
Pièces n°06 ‐ Appréciation sommaire des dépenses et coût des acquisitions foncières
Pièces n°07 ‐ Textes régissant l’enquête
Pièces n°09 ‐ Autorisation au titre de la Loi sur Eau
Pièces n°10 ‐ Annexes cartographiques
Plan n°01 ‐ Plan de l’état actuel
Plan n°02 ‐ Plan de décomposition en bassins versants
Plan n°03 ‐ Plan de l’ouvrage 01
Plan n°04 ‐ Coupes de l’ouvrage 01
Plan n°05 ‐ Plan et coupe de l’ouvrage 02
Plan n°06 ‐ Plan et coupe de l’ouvrage 03
Plan n°07 ‐ Plan et coupe de l’ouvrage 04
Plan n°08 ‐ Plan et coupe de l’ouvrage 08
→ Registre dématérialisé - 2179 : Cliquez ici
• Enquête parcellaire relative au projet d'aménagement hydraulique du secteur Daulands-Poinsard à Sorgues
→ Registre dématérialisé - 2180 : Cliquez ici