Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat

340, Boulevard d’Avignon BP 75  - 84 170 Monteux  - 04 90 61 15 50

Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

 

 

 

• Le Programme Local de l’Habitat

 

PlanDepuis janvier 2006, la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat mène une politique volontariste en matière d’habitat au travers de l’élaboration et de la mise en œuvre de son Programme Local de l’Habitat dont le deuxième programme a été approuvé pour la période 2012-2017.

Au 1er janvier 2017, ce 2ème PLH a entamé sa dernière année de mise en œuvre et le territoire communautaire des Sorgues du Comtat s’est élargi à deux nouvelles communes : Bédarrides et Sorgues.

Le Conseil Communautaire réunit en séance du 27 février 2017 a approuvé à l’unanimité le lancement de la procédure d’élaboration du 3ème Programme Local de l’Habitat des Sorgues du Comtat. Délibération N°5 du 27/02/2017


Le PLH mène des actions en matière de politique de logement à l’échelle d’un territoire dans un souci de répondre de manière efficace aux aspirations résidentielles des ménages dans toutes leurs diversités et attentes.

 

Le programme local de l'habitat est un document d’observation, d’orientations et de programmation qui définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant :
- à répondre aux besoins en logements et en hébergement,
- à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, 
- et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, 
en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

 

Le PLH comprend :
> Un diagnostic portant sur l’analyse du marché de l’habitat et des évolutions en cours, sur la mise en évidence des besoins, des dysfonctionnements, des déséquilibres et de leurs conséquences
> Des orientations stratégiques : selon le choix de développement, les objectifs stratégiques en matière de production de logements et d’intervention sur le parc existant pour répondre aux dysfonctionnements, et déclinés pour chaque commune
>Un programme d’actions opérationnel qui quantifie et localise la production ou l’intervention ; précise les moyens mis en œuvre, notamment financiers ; identifie les acteurs et leurs rôles dans la réalisation de chaque action ; fixe l’échéancier de mise en œuvre.

 


• Les Aides au Logement


PernesLe Département de Vaucluse met en œuvre depuis 2007 avec l’Etat, l’Anah et la région PACA un Programme d’Intérêt Général (PIG) qui vise les objectifs suivants :
La lutte contre l’habitat indigne et dégradé
La lutte contre la précarité énergétique et la rénovation thermique
L’adaptation des logements à la perte d’autonomie (personnes âgées et personnes en situation de handicap)
Le développement d’un parc locatif privé à loyers et charges maîtrisés

 

Sur le département de Vaucluse, le Programme d’Intérêt Général vise à inciter les propriétaires à réhabiliter et à l’améliorer leur logement, sous forme de subventions.

Ce dispositif concerne :
- Les propriétaires occupants (sous condition de ressources),
- les propriétaires bailleurs qui louent leur bien pendant neuf ans et appliquent un loyer modéré, pour des travaux permettant de faire des économies d'énergie, d'adapter le logement au handicap ou de rendre le logement salubre, sécuritaire.

Le PIG départemental s’applique aux communes de Vaucluse de moins de 10 000 habitants (Althen-des-Paluds et Bédarrides), et à titre dérogatoire, aux communes de plus de 10 000 habitants concernées par l’article 55 de la loi SRU et ayant moins de 15% de logements locatifs sociaux (Monteux et Pernes-les-Fontaines).

C’est dans le cadre de ce dispositif que les Sorgues du Comtat apportent une subvention complémentaire aux propriétaires éligibles.


Contact :
SOLIHA 84
17 place du marché
84510 CAUMONT-SUR-DURANCE

Tel : 04.90.23.12.12

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 


• L’Aire d’Accueil des Gens du Voyage

 

AAGV

 

La Communauté de Communes les Sorgues Comtat dispose d'une aire d'accueil des gens du voyage de 20 emplacements (40 places caravanes) située à Sorgues.

 

La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage et ses décrets d’application donnent obligation aux communes de plus de 5 000 habitants de mettre en place une aire d’accueil pour les gens du voyage.

 

 

RI AAGVPour prendre connaissance 
du règlement intérieur de
l’aire d'accueil des gens du voyage,
cliquez sur l'image :

 

 

 

 

 

 

 

Aire d'Accueil des Gens du Voyage
1330 Petite Route de Bédarrides
84 700 SORGUES
06.62.05.42.48
04.88.61.11.01


Horaires d’accueil sur l’aire  :
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le samedi : de 9h00 à 11h30.