Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat

340, Boulevard d’Avignon BP 75  - 84 170 Monteux  - 04 90 61 15 50

Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

CC2017Vote

 

- Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Communautaire du 3 juillet 2017

 

Délibération n°1 - Donné acte des décisions communautaires
Délibération n°2 - Remboursement des visites médicales des Permis Poids Lourds
Délibération n°3 - Budget 2017 - Décision modificative n°1
Délibération n°4 - Adhésion communes de Bédarrides et Sorgues - Convention de refacturation
Délibération n°5 - Modification des statuts du syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de Vie d'Avignon
Délibération n°6 - Syndicat Mixte pour le SCOT du Bassin de Vie d’Avignon Désignation de 2 délégués titulaires et suppléants en plus pour la CCSC
Délibération n°7 - Réalisation de travaux pour la fourniture et pose de containers semi-enterrés dans le parc de Mistral Habitat à Althen Autorisation au Président à signer avec MISTRAL HABITAT
Délibération n°8 - Réalisation de travaux de réhabilitation de la rue Ducrès à Sorgues - Autorisation au Président à signer la convention de co-maitrise d'ouvrage avec la Mairie de Sorgues
Délibération n°9 - Réalisation de travaux sur la RD 31 SUD à Monteux pour mise en sécurité et renforcement de l'enrobé Autorisation au Président à signer avec le Conseil Départemental
Délibération n°10 - Fixation du tarif du jeu de piste de la commune de Pernes-les -fontaines vendu par l'office de Tourisme ou les Bureaux d'informations Touristiques
Délibération n°11 - Agenda d'accessibilité Programmée pour les Etablissements Recevant du Public et les IOP Validation de la demande d'approbation de l'agenda auprès du Préfet du Vaucluse
Délibération n°12 - Exemption des communes du dispositif SRU