Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat

340, Boulevard d’Avignon BP 75  - 84 170 Monteux  - 04 90 61 15 50

Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

CC2017Vote

 - Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Communautaire du 29 mai 2017 

 

Délibération n°1 - Donné acte des décisions communautaires
Délibération n°2 - Travaux pour l'Effacement et Mise en Technique discrète des câbles de communications existants aériens d'ORANGE, route de Mazan PERNES - Autorisation au Président à Signer avec ORANGE
Délibération n°3 - Travaux pour Effacement et Mise en Technique discrète des câbles de communications existants d'ORANGE, rue des Tourelles Place des 3 Faucons PERNES - Autorisation au Président à Signer avec ORANGE

Délibération n°4 - Frais de représentation du Président

Délibération n°5 - Approbation de la modification des statuts du syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençal (SMOP) - Désignation de 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.

Délibération n°6 - Modification du tableau des effectifs théoriques de la CCSC - Création de postes saisonniers

Délibération n°7 - Création de poste de gardien - Occupation d'un logement de fonction
Délibération n°8 - Subvention 2017 aux associations

Délibération n°9 - Modification régie du SPANC - Statuts et règlement intérieur

Délibération n°10 - Désignation de 2 représentants de la CCSC à à la Commission de Suivi de Site commune pour le bassin industriel comprenant les établissements SEVECO AS d'EURENCO et la CAPL à Sorgues

Délibération n°11 - Approbation du règlement intérieur du Conseil de Développement des Sorgues du Comtat

Délibération n°12 - Accord d'une garantie d'emprunt à GRAND DELTA HABITAT pour la réalisation d'une opération de 5 logements locatifs sociaux en individuels groupés lot les rives de la Lône Monteux

Délibération n°13 - Accord d'une garantie d'emprunt à GRAND DELTA HABITAT pour la réalisation d'une opération de 23 logements locatifs sociaux en individuels groupés Lot Les Rives de la Lône à Monteux

Délibération n°14 - ZAC du Quartier de Beaulieu - Signature d'un avenant à la promesse synallagmatique de vente avec la société EQUILIS entrée nord de l'Ecoquartier - Ilots A1 A2 et A3

Délibération n°15 - Aménagement du Quartier de Beaulieu à Monteux - Approbation de la modification du dossier de réalisation de ZAC

Délibération n°16 - Aménagement du Quartier de Beaulieu à Monteux - Approbation de la modification du programme des équipements publics de la ZAC

Délibération n°17 - Transfert des compétences voirie et espaces verts - Fin de mise à disposition d'une partie de locaux des Services Techniques à Monteux

Délibération n°18 - Distribution du journal intercommunal - Signature d'une convention avec l'Association d'insertion PIAF

Délibération n°19 - Approbation des plans de financement des demandes d'aides financières au titre de la DETR pour l'acquisition du logiciel ACTES et de l'Aménagement du Centre Ancien à PERNES - Tranche conditionnelle 2