Communauté de Communes  Les Sorgues du Comtat

340, Boulevard d’Avignon CS6075 - 84 170 Monteux - 04 90 61 15 50

Ouverture  du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

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CC2017Vote

 - Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Communautaire du 9 avril 2018

Délibération 1 - Donné acte des décisions communautaires
Délibération 2 - Vote du Compte Administratif 2017
Délibération 3 - Vote du Compte de Gestion 2017
Délibération 4 - Budget Général - Affectation du résultat 2017
Délibération 5 - Vote du taux de la TEOM 2018
Délibération 6 - Vote du taux de la Cotisation Foncière Entreprise
Délibération 7 - Vote du taux de la TH
Délibération 8 - Vote du taux de la Taxe Foncière propriétés Bâties
Délibération 9 - Vote du taux de la Taxe Foncière propriétés Non Bâties
Délibération 10 - Budget Général - Vote du Budget Primitif 2018
Délibération 11 - Budget Annexe ZAC des Gaffins - Affectation de résultat 2017
Délibération 12 - Budget Annexe ZAC des Gaffins - Vote du Budget 2018
Délibération 13 - Budget Annexe ZAC des Escampades - Affectation de résultat 2017
Délibération 14 - Budget Annexe ZAC des Escampades - Vote du Budget 2018
Délibération 15 - Budget Annexe ZAC des Mourgues - Affectation de résultat 2017
Délibération 16 - Budget Annexe ZAC des Mourgues - Vote du Budget 2018
Délibération 17 - Budget Annexe ZAC de Beaulieu - Affectation de résultat 2017
Délibération 18 - Budget Annexe ZAC de Beaulieu - Vote du Budget 2018
Délibération 19 - Budget Annexe du Pérussier - Affectation de résultat 2017
Délibération 20 - Budget Annexe Site du Pérussier - Vote du Budget 2018
Délibération 21 - Budget Annexe Saint Hilaire II - Affectation de résultat 2017
Délibération 22 - Budget Annexe Saint Hilaire II - Vote du Budget 2018
Délibération 23 - Budget Annexe SPANC - Affectation de résultat 2017
Délibération 24 - Budget Annexe SPANC - Vote du Budget 2018
Délibération 25 - Budget Annexe OTI - Affectation de résultat 2017
Délibération 26 - Budget Annexe OTI - Vote du Budget 2018
Délibération 27 - Rapport annuel 2017 du SPANC
Délibération 28 - Bilan annuel 2017 des opérations immobilières - Acquisitions et cessions CCSC
Délibération 29 - Commune de Bédarrides - Avenant à la convention de pose, gestion, maintenance et entretien signalétique urbaine avec la Sté GOELAND SIGNALETIQUE
Délibération 30 - Plateforme économique du Pérussier - Annulatin et remboursement de titres de loyers
Délibération 31 - Adhésion à l'Association ADTHV Provence Rhône Ventoux
Délibération 32 - Signature convention partenariat 4 EPCI Ventoux pour travail en commun OTI sur la destination Ventoux
Délibération 33 - Candidature commune 4 EPCI du Ventoux à l'AMI Destination Infrarégionale
Délibération 34 - SMOP - Signature convention utilisation surveillance et maintenance stations de ressuyage des eaux d'inondation sur Bédarrides
Délibération 35 - Approbation du Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services Publics de Vaucluse