Les haies et les arbres de particuliers ne doivent en aucun cas gêner la circulation des piétons sur les trottoirs, ni empêcher le passage des bennes à ordures ménagères et des camions, ni constituer une gêne ou un danger pour le trafic routier (cacher les feux et panneaux de signalisation, diminuer la visibilité dans une intersection…) et les branches ne doivent en aucun cas toucher les câbles aériens EDF, France Télécom et l’éclairage public et empêcher la visibilité et l’accessibilité aux poteaux et bouches incendies.

Les propriétaires de haies ou d’arbres donnant sur le domaine public ont donc l’obligation de les tailler régulièrement.

Il est à noter que la responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait.