• Conseil Communautaire du 13 juin 2022
- Compte rendu des délibérations soumises au Conseil Communautaire du lundi 13 juin 2022
Délibération N°1 - Installation de Monsieur ROUX remplaçant de Monsieur PETIT
Délibération N°2 - Donné acte des décisions du Président
Délibération N°3 - Donné acte des décisions du Bureau Communautaire
Délibération N°4 - Modification du règlement intérieur du CODEV
Délibération N°5 - Transfert de la compétence Politique de la Ville
Délibération N°6 - Participation 2022 au Syndicat de la Via Venaissia
Délibération N°7 - Création du budget annexe - Collecte Traitement des Déchets
Délibération N°8 - Budget Général – Décision Modificative N°1
Délibération N°15 - Actualisation du tableau des effectifs de la CA Les Sorgues du Comtat
Délibération N°16 - Monteux- Signature d’une promesse de vente avec la SCI Maintenant
Délibération N°17 - Montant des pénalités financières du SPANC
Délibération N°18 - Modification du Règlement de Service du SPANC
Délibération N°29 - Modification des statuts de l’Office de Tourisme Intercommunal Porte du Ventoux