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 •  Conseil Communautaire du 13 juin 2022 

 

- Compte rendu des délibérations soumises au Conseil Communautaire du lundi 13 juin 2022

 

 

Délibération N°1 - Installation de Monsieur ROUX remplaçant de Monsieur PETIT

Délibération N°2 - Donné acte des décisions du Président

Délibération N°3 - Donné acte des décisions du Bureau Communautaire

Délibération N°4 - Modification du règlement intérieur du CODEV

Délibération N°5 - Transfert de la compétence Politique de la Ville

Délibération N°6 - Participation 2022 au Syndicat de la Via Venaissia

Délibération N°7 - Création du budget annexe - Collecte Traitement des Déchets

Délibération N°8 - Budget Général – Décision Modificative N°1

Délibération N°9 - Budget annexe de l’Office de Tourisme Intercommunal - Décision budgétaire modificative n°1

Délibération N°10 - Compétence Assainissement collectif – Fixation de la participation à l’assainissement collectif

Délibération N°11 - Politique de la Ville - Subventions dans le cadre de la programmation 2022 – Monteux – Sorgues

Délibération N°12 - Actualisation du Compte Epargne Temps (CET) - Nouvelles conditions d’alimentation

Délibération N°13 - Création d’un Comité Social Territorial Local (CST) et d’une Formation Spécialisée

Délibération N°14 - Composition du Comité Social Territorial (CST) et de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT)

Délibération N°15 - Actualisation du tableau des effectifs de la CA Les Sorgues du Comtat

Délibération N°16 - Monteux- Signature d’une promesse de vente avec la SCI Maintenant

Délibération N°17 - Montant des pénalités financières du SPANC

Délibération N°18 - Modification du Règlement de Service du SPANC

Délibération N°19 - Sorgues - Mise à disposition de la voirie de lotissements privés passés dans le domaine public communal, à la CASC

Délibération N°20 du 13062022 - Groupement de commandes permanent entre les membres de l’Association de Réflexion sur les déchets du Bassin Rhodanien – GAP Déchets Rhodaniens

Délibération N°21 - Règlement de collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés- Modification annexe 9 – Règlement intérieur des déchetteries

Délibération N°22 - Signature de la convention d’objectifs et de financement pour 2022 du service d’accompagnement à la rénovation énergétique (SARE)

Délibération N°23 - Signature d’une convention d’anticipation foncière entre l’EPF PACA, la CASC et la commune de Monteux – Territoire à enjeux économiques

Délibération N°24 - Convention de partenariat pour la mise en place d’une expérimentation Klaxit Liberté de 12 mois

Délibération N°25 - Convention relative à l’attribution d’une aide financière aux covoiturages par Klaxit

Délibération N°26 - Signature d’une convention de partenariat pour l’opération « Maison des Agriculteurs de Vaucluse » avec la Chambre d’Agriculture

Délibération N°27 - Signature d’une convention de partenariat pour le programme ECO DEFIS entre la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers et la CASC

Délibération N°28 - Signature d’une convention de partenariat entre la CCI et la CA Les Sorgues du Comtat

Délibération N°29 - Modification des statuts de l’Office de Tourisme Intercommunal Porte du Ventoux

Délibération N°30 - Office de Tourisme Communautaire PORTE DU VENTOUX Convention de billetterie entre l’OT et la SAS PARCS DU SUD

Délibération N°31 - Signature d’une convention de prêt d’œuvres à des fins d’exposition au Bureau d’Information Touristique de Monteux