→ Les décisions du Président
→ Les décisions du Bureau Communautaire
→ Les arrêtés
DecisionsDuPresident
> Les décisions du Président
• Décisions du Président - 2022
- JANVIER
CC/46/1.4/2022-1 : Office du Tourisme Intercommunal de Monteux, Contrat de maintenance de la porte d’entrée coulissante avec la Société Portalp France
CC/46/1.4/2022-2 : Contrat de location d’une (1) benne à ordures ménagères de 14 m3 pour le service environnement de la Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat - Signature du contrat avec la société LOCATION VOIRIE ENVIRONNEMENT
CC/46/1.1/2022-3 : Travaux de Réseaux Secs et Humides sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat »- Accord Cadre 2021-05 - Signature du marché subséquent ordinaire n° 17 avec l’entreprise NEOTRAVAUX"
CC/46/1.1/2022-4 : Travaux de voirie et aménagements urbains sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat » - Accord Cadre 2021-04 - Signature du marché subséquent ordinaire n° 39 avec l’entreprise COLAS France"
CC/46/1.4/2022-5 : Prestation de nettoyage des Services techniques de Monteux avec la Société ONET SERVICE
CC/46/1.1/2022-6 : Travaux de Réseaux Secs et Humides sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat » - Accord Cadre 2021-05 - Signature du marché subséquent ordinaire n° 16 avec l’entreprise NEOTRAVAUX
CC/46/1.4/2022-7 : Abonnement au système de géolocalisation des véhicules de la Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat - Signature de l'offre de la Société SIMPLICITI » ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2021-178"
CC/46/8.5/2022-8 : Attribution d’une subvention au titre du dispositif départemental en faveur de l’habitat (PIG) à Monsieur CASTELLARIN Bernard pour des travaux de réhabilitation de deux logements vacants situés 25 Rue des Valentins à PERNES-LES-FONTAINES en vue d’un conventionnement en loyers locatifs sociaux avec l’ANAH
CC/46/1.4/2022-9 : Contrat de maintenance d’un copieur (CANON DX 3826i) avec la Société SYMBIOSE
CC/46/8.5/2022-10 : Attribution d’une subvention au titre du dispositif départemental en faveur de l’habitat (PIG) à Monsieur SABATY Gérard pour des travaux de réhabilitation de son logement situé 1b, Route Départementale 907 à BEDARRIDES
CC/46/1.4/2022-11 : Contrat de prestation de services avec Monsieur Michel PLANQUE Photographe, Vidéaste, Musicien - 4 le grand pré 2 - 13560 SENAS pour la réalisation d’un film pour les vœux 2022 de la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat
CC/46/1.1/2022-12 : Marché 2021-08 : Nettoyage de la Vitrerie et de la Moquette des locaux de la Communauté de Communes « Les Sorgues du Comtat » - Signature de l'Avenant n° 1 avec la Société ONET Services"
CC/46/1.4/2022-13 : Contrat de maintenance d’un copieur (CANON IR1730i) avec la Société SYMBIOSE
CC/46/1.1/2022-14 : Accord Cadre N° 2021-05 - Travaux de Réseaux Secs et Humides sur l’ensemble du territoire de la communauté de Communes « Les Sorgues du Comtat » - Signature de l’avenant n° 1 avec la Société NEOTRAVAUX
CC/46/1.4/2022-15 : Contrat de location d’une (1) benne à ordures ménagères pour le service environnement de la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat - Signature du contrat avec la société LOCATION VOIRIE ENVIRONNEMENT
CC/46/3.3/2022-16 : Signature d’un bail de courte durée pour la location d’un bâtiment d’activités sur le site du Pérussier à Monteux avec M. Bruno MONTOYA
CC/46/3.3/2022-17 : Signature d’un bail de courte durée pour la location d’un bâtiment d’activités sur le site du Pérussier à Monteux avec M. Mohammed AITANE
CC/46/1.4/2022-18 : Signature de conventions concernant la formation FIMO Marchandises d’un agent territorial de la Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat
- FEVRIER
CC/46/1.4/2022-19 : Convention d’assistance au recrutement d’un Directeur(trice) de Cabinet auprès de la Société GC Partenaires – Cabinet de conseil en recrutement, secteur public
CC/46/7.1/2022-20 : Compétence Mobilité –Annulation d’une régie de recettes de vente de tickets ou d’abonnement de Bus Urbains
CC/46/1.4/2022-21 : Etude de faisabilité et déclaration préalable pour la requalification de la place et du jardin Dominique CORTI à Pernes les Fontaines » Acceptation de la proposition financière du Bureau d’Etudes NB INFRA
CC/46/3.3/2022-22 : Signature d’un bail de courte durée pour la location d’un bâtiment d’activités sur le site du Pérussier à Monteux avec Monsieur Fréderic DUMAS
CC/46/3.3/2022-23 : Signature d’un bail de courte durée pour la location d’un bâtiment d’activités sur le site du Pérussier à Monteux avec Monsieur Philippe GRANIER
CC/46/3.3/2022-24 : Signature d’un bail de courte durée pour la location d’un bâtiment d’activités sur le site du Pérussier à Monteux avec Monsieur Philippe GRANIER
CC/46/1.1/2022-25 : Marché 2021-17 : Création de 4 bureaux dans la salle du conseil existante au siège de la Communauté de Communes « Les Sorgues du Comtat » Lot 1 : Maçonnerie, petit-œuvre et menuiserie - Signature de l'Avenant n° 1, avec la société BATI France
CC/46/1.4/2022-26 : Signature de convention concernant la formation permis « poids lourd » (Permis C) d’un agent territorial de la Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat
CC/46/1.4/2022-27 : Signature de convention concernant la formation permis « poids lourd » (Permis C) d’un agent territorial de la Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat
CC/46/1.4/2022-28 : Signature de convention concernant la formation permis « poids lourd » (Permis C) d’un agent territorial de la Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat
CC/46/1.4/2022-29 : Signature de convention concernant la formation permis « poids lourd » (Permis C) d’un agent territorial de la Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat
CC/46/3.3/2022-30 : Signature d’un bail de courte durée pour la location d’un bâtiment d’activités sur le site du Pérussier à Monteux avec Monsieur Julien BARKER
CC/46/3.3/2022-31 : Signature d’un bail de courte durée pour la location d’un bâtiment d’activités sur le site du Pérussier à Monteux avec la structure associative Fédération des Pizzaiolos de France
CC/46/1.1/2022-32 :"Fourniture de conteneurs roulants et accessoires pour la collecte des ordures ménagères, et la collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes
Les Sorgues du Comtat - Signature du marché avec la Société ESE France S.A.S. "
CC/46/1.1/2022-33 : Marché 2018-158 : Mission de Maitrise d’œuvre - Requalification de la place de l’Eglise et de ses abords, sur la commune de Pernes les Fontaines - Signature de l'Avenant n° 1 avec le Bureau d’Etudes NB INFRA"
CC/46/5.8/2022-34 : Affaire DI PASCALE c/Communauté de commune Les Sorgues Du Comtat - Réfère expertise et recours pour excès de pouvoir - Décision de conseil et de représentation de la Communauté d’agglomération
CC/46/3.3/2022-35 : Signature d’un bail de courte durée pour la location d’un bâtiment d’activités sur le site du Pérussier à Monteux avec la SARL ALCARAS ELECTRICITE
CC/46/3.3/2022-36 : Signature des avenants n°1 au bail de courte durée pour la location de deux bâtiments d’activités sur le site du Pérussier à Monteux avec Monsieur El Hadi ZIANE BOUZIANE
CC/46/3.3/2022-37 : Signature des avenants n°1 au bail de courte durée pour la location de deux bâtiments d’activités sur le site du Pérussier à Monteux avec Monsieur Julien BARKER
CC/46/8.5/2022-38 : Attribution d’une subvention au titre du dispositif départemental en faveur de l’habitat (PIG) à Monsieur ULPAT Jérôme pour des travaux de réhabilitation de son logement situé 3 Chemin de Causan à Bédarrides
- MARS
CC/46/1.1/2022-39 : Marché 2018-148 : Assurance pour les besoins de la Communauté de Communes « Les Sorgues du Comtat » -Lot 1 : Dommages aux biens - Signature des avenants n° 3 et N°4 avec MMA Assurances- SARL Muraille et associés.
CC/46/1.1/2022-40 : Marché 2018-158 : Mission de Maitrise d’œuvre - Requalification de la place de l’Eglise et de ses abords, sur la commune de Pernes les Fontaines - Signature de l'Avenant n° 2 avec le Bureau d’Etudes NB INFRA
CC/46/8.5/2022-41 : Signature d’une convention avec la SA d’HLM UNICIL portant sur la réservation de quatre logements locatifs sociaux – Résidence « Côté Club » à Monteux
CC/46/8.5/2022-42 : Signature d’une convention avec la SA d’HLM UNICIL portant sur la réservation de quatre logements locatifs sociaux – Résidence « Hameau des Garrigues » à Bédarrides
CC/46/1.4/2022-43 : Signature d’une convention de formation de sensibilisation aux risques amiante en déchetterie de plusieurs agents territoriaux de la Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat
CC/46/1.4/2022-44 : Signature d’une convention de formation permis remorque (permis BE) d’un agent territorial de la Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat
CC/46/8.5/2022-45 : Attribution d’une subvention au titre du dispositif départemental en faveur de l’habitat (PIG) à Madame FORTIER Clarisse pour des travaux de réhabilitation de son logement situé 11 Route de Sarrians, Mas de l’Ile à Bédarrides
CC/46/1.1/2022-46 : Mission de Maitrise d’œuvre Aménagement de la rue de la République à Pernes les Fontaines - Signature du marché avec le Bureau d’Etude NB INFRA"
CC/46/3.3/2022-47 : Signature d’un bail de courte durée pour la location d’un bâtiment d’activités sur le site du Pérussier à Monteux avec la SARL ECO HOME 84 CONSTRUCTION
CC/46/3.3/2022-48 : Signature d’un bail de courte durée pour la location d’un bâtiment d’activités sur le site du Pérussier à Monteux avec Monsieur Mathieu GILLET
CC/46/3.3/2022-49 : Signature d’un bail de courte durée pour la location d’un bâtiment d’activités sur le site du Pérussier à Monteux avec Monsieur Jean Michel KLEIN
CC/46/3.3/2022-50 : Signature d’un bail de courte durée pour la location d’un bâtiment d’activités sur le site du Pérussier à Monteux avec Monsieur Romain TRICHET
CC/46/3.3/2022-51 : Signature d’un bail de courte durée pour la location d’un bâtiment d’activités sur le site du Pérussier à Monteux avec la SARL AXELLE
CC/46/1.4/2022-52 : Convention de mise à disposition de locaux - Commune de Monteux/Local de la Gare
CC/46/1.4/2022-53 : Contrat d’Assistance et de Maintenance pour le site Internet de la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat avec la Société HOB France Services
CC/46/1.1/2022-54 : Travaux de Réseaux Secs et Humides sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat » - Accord Cadre 2021-05 - Signature du marché subséquent ordinaire n° 35 avec l’entreprise NEOTRAVAUX"
CC/46/1.1/2022-55 : Signature d’un contrat avec BUREAU VERITAS pour le contrôle de coffrets forains, Place du Marché, Monteux
CC/46/1.1/2022-56 : Fourniture de Végétaux pour plantation des espaces verts et mise en culture de suspensions et jardinières sur le territoire de la Communauté d’Agglomération
Les Sorgues du Comtat. Signature du Marché avec l’entreprise LE JARDIN VEGETAL
CC/46/1.4/2022-57 : Contrat de location d’une laveuse de voirie haute pression type Mambo pour les Services Techniques Intercommunaux de Monteux - Signature du contrat avec la société LOCATION VOIRIE ENVIRONNEMENT
- AVRIL
CC/46/1.1/2022-58 : Marché 2020-05 : Nettoyage du marché dominical de Sorgues - Signature de l'Avenant n° 1, avec la société ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON
CC/46/8.5/2022-59 : Attribution d’une subvention au titre du dispositif départemental en faveur de l’habitat (PIG) à Madame PIBAULT Marie pour des travaux de réhabilitation de son logement situé 4 Chemin de Causan à Bédarrides
CC/46/8.5/2022-60 : Signature d’une convention portant sur la réservation d’un logement locatif social avec Grand Delta Habitat – Résidence « Meyrenne » à PERNES LES FONTAINES
CC/46/1.4/2022-61 : Contrat de location d’un chargeur 800L – CH04 pour la déchetterie de la Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat - Signature du contrat avec la société CS MATERIEL
CC/46/1.4/2022-62 : Contrat des services de télécommunication collectés pour la Communauté d’Agglomération ""Les Sorgues du Comtat" - Signature du contrat avec GENERIS SYSTEM TELECOM"
CC/46/1.4/2022-63 : Contrat de maintenance d’un copieur (CANON DX 3826i) avec la Société SYMBIOSE
CC/46/1.4/2022-64 : Signature d’une convention d’utilisation du site WEB SIG INTRAGEO de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat avec Monsieur Antoine DIAZ Entreprise Néotravaux
CC/46/3.3/2022-65 : Signature d’un bail de courte durée pour la location d’un bâtiment d’activités sur le site du Pérussier à Monteux avec Monsieur Christophe Gonzalez
CC/46/5.8/2022-66 : Décision de conseil et de représentation de la Communauté d'Agglomération - Affaire Nathalie WINDELS c/Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
CC/46/1.4/2022-67 : Contrat de maintenance de 2 copieurs (TOSHIBA e-studio 2010 AC) avec la Société TOSHIBA TCEM
CC/46/1.1/2022-68 : Marché 2021-10 : Mission d’Etude préalable à l’instauration d’un dispositif de tri à la source des bio déchets incluant une collecte séparée de ces derniers et une optimisation du mode de collecte sur le territoire de la Communauté de Communes « Les Sorgues du Comtat » - Signature de l'Avenant n° 1, avec la société ADEKWA"
CC/46/7.4/2022-69 : Fixation des tarifs de prestation et produits mis en vente par l’office de tourisme intercommunal ou les bureaux d’informations touristiques
CC/46/8.2/2022-70 : Convention de mise à disposition d'un véhicule et d'un chauffeur à l'Association "Les Restaurants du cœur"
CC/46/3.3/2022-71 : Signature d’une convention d’occupation précaire avec la Ville de Monteux pour un immeuble sis 2 et 4 rue Porte Magalon à Monteux
- MAI
CC/46/1.1/2022-72 : Marché 2022-06 : Collecte de bacs collectifs d’ordures ménagères, le samedi, sur la commune de Sorgues
CC/46/7.5/2022-73 : Demande de subvention auprès du Département de Vaucluse et de la Banque des territoires au titre du dispositif PVD pour la réalisation d’une étude de circulation et de mobilité sur les 3 centres villes
CC/46/1.4/2022-74 : Signature d’une convention avec l’agence de communication DEVISOCOM pour le développement du concept INTRIGUE DANS LA VILLE pour la ville de Monteux
CC/46/1.1/2022-75 : Marché 2019-20 : Fourniture de conteneurs aériens pour la Communauté de Communes « Les Sorgues du Comtat » - Signature de l'Avenant n° 1, avec la société UTPM"
CC/46/8.5/2022-76 : Attribution d’une subvention au titre du dispositif départemental en faveur de l’habitat (PIG) à Monsieur et Madame LEBRUN Didier pour des travaux de réhabilitation de leur logement situé 114 impasse de la Citronnelle à Pernes Les Fontaines
CC/46/8.5/2022-77 : Attribution d’une subvention au titre du dispositif départemental en faveur de l’habitat (PIG) à Madame MEYER Henriette pour des travaux de réhabilitation
de son logement situé 195 rue Raspail à Pernes Les Fontaines
CC/46/8.5/2022-78 : Attribution d’une subvention au titre du dispositif départemental en faveur de l’habitat (PIG) à Monsieur GARCIA René pour des travaux de réhabilitation de son logement situé 1 rue Vacquerie à Bédarrides
CC/46/1.1/2022-79 : Collecte des bornes de point apports volontaires sur le territoire de la Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat.
CC/46/1.1/2022-80 : Marché 2018-155 - Travaux de voirie et aménagements urbains sur l’ensemble du territoire de la communauté de Communes Les Sorgues du Comtat -Signature de l’avenant n° 2 avec la Société COLAS France"
CC/46/1.1/2022-81 : Marché 2022-05 - Elaboration d’un schéma intercommunal de défense extérieure contre l’incendie sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat - Signature du marché avec la Société RISCRISES
CC/46/3.3/2022-82 : Signature d’un bail de courte durée pour la location d’un bâtiment d’activités sur le site du Pérussier à Monteux avec la SARL PIZZA STORE Distribution France
CC/46/3.3/2022-83 : Signature d’un bail de courte durée pour la location d’un bâtiment d’activités sur le site du Pérussier à Monteux avec la SARL PROVENCE BATIMENT
CC/46/3.3/2022-84 : Signature d’un bail de courte durée pour la location d’un bâtiment d’activités sur le site du Pérussier à Monteux avec Monsieur Alain SABEUR-CHOUIREF
CC/46/1.1/2022-85 : Travaux de Réseaux Secs et Humides sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat » - Accord Cadre 2021-05 Signature du marché subséquent ordinaire n° 40 avec l’entreprise NEOTRAVAUX
CC/46/1.1/2022-86 : Travaux de voirie et aménagements urbains sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat » - Accord Cadre 2021-04 Signature du marché subséquent ordinaire n° 56 avec l’entreprise COLAS France
CC/46/1.4/2022-87 : Signature d’une convention avec l’agence de communication DEVISOCOM pour le développement du concept INTRIGUE DANS LA VILLE pour la ville de PERNES LES FONTAINES (Intrigue N°1-Réédition N°2
- JUIN
CC/46/1.4/2022-88 : Signature d’une proposition commerciale avec la société BERGER-LEVRAULT pour l’accompagnement au passage à la M57 sur SEDIT GF pour le Service des Finances de la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat
CC/46/7.3/2022-89 : Ligne de Trésorerie Interactive – Convention avec la Caisse d’Epargne Montant 4.000.000 euros
CC/46/1.1/2022-90 : Collecte des bornes de point apports volontaires sur le territoire de la Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat
CC/46/1.1/2022-91 : Mission de Maitrise d’œuvre. Aménagement de voirie et éclairage public avenue Thomas Edison, zone du Fournalet, SORGUES - Signature du marché avec le Bureau d’Étude Infra-TEC
CC/46/1.1/2022-92 : Prestation d’espaces verts sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat » - Accord Cadre 2021-03 - Signature du marché subséquent ordinaire n° 24 avec l’entreprise PEC
CC/46/1.1/2022-93 : Étude de circulation et de mobilité sur les centres-villes des communes de Monteux, Pernes et Sorgues, acceptation de la proposition financière du bureau d’étude HORIZON CONSEIL
CC/46/1.4/2022-94 : Signature d’une convention pour l’accueil des TIG majeurs sur les communes de Bédarrides et Sorgues
CC/46/1.4/2022-95 : Signature d’une convention pour l’accueil des TIG majeurs sur les communes de Monteux, pernes les Fontaines et Althen des Paluds
CC/46/1.4/2022-96 : Signature d’un contrat avec ONET SERVICES pour une prestation de nettoyage de l’Office de tourisme ainsi que des locaux occupés par les managers de centre-ville à Monteux
CC/46/1.1/2022-97 : Mission de Maitrise d’œuvre. Requalification de l’Avenue René Cassin sur la Commune de Monteux, - Signature du marché avec la Société C2i (mandataire) et l’Atelier Takt (cotraitant)
CC/46/1.4/2022-98 : Signature d’un contrat avec C.M.S pour la location de 5 modules vestiaires et sanitaires pour le Centre Technique Communautaire de Pernes les Fontaines
CC/46/7.1/2022-99 : 32ème Convention Nationale de l’ADCF – Paiement d’une facture avant service fait
CC/46/7.5/2022-100 : Demande de subvention auprès du Département de Vaucluse et de la Banque des territoires au titre du dispositif PVD pour la réalisation d’une étude relative à l’amélioration de la qualité des espaces publics de proximité-volet « Etude de propreté urbaine »
- JUILLET
CC/46/3.3/2022-101 : Signature d’un bail de courte durée pour la location d’un bâtiment d’activités sur le site du Pérussier à Monteux avec l’UNIVERSTIE POPULAIRE VENTOUX
CC/46/3.3/2022-102 : Signature d’un bail de courte durée pour la location d’un bâtiment d’activités sur le site du Pérussier à Monteux avec la SARL JARDIN D’HIVER
CC/46/1.1/2022-103 : Marché 2020-05 : Nettoyage du marché dominical de Sorgues. Signature de l'Avenant n° 2, avec la société ONYX MEDITERRANEE
CC/46/8.5/2022-104 : Signature d’une convention avec la SA d’HLM UNICIL portant sur la réservation de deux logements locatifs sociaux – Résidence « Avenue René Cassin » à Monteux
CC/46/1.4/2022-105 : Signature d'un acte d'engagement de mise à disposition des fichiers de données relatives à l'implantation des infrastructures et réseaux de communications électroniques
CC/46/1.1/2022-106 : Marché 2022-04 : Nettoyage du marché dominical de la ville de Sorgues - Signature du marché avec la SAS SAROM – Siret 519 126 536 00035Marché 2022-04 : Nettoyage du marché dominical de la ville de Sorgues - Signature du marché avec la SAS SAROM – Siret 519 126 536 00035
CC/46/1.4/2022-107 : Convention de mise à disposition de locaux – CASC/Ville de Monteux - BIT
- AOUT
CC/46/1.4/2022-108 : Contrat d’utilisation de l’outil de mutualisation de ressources entre entreprises avec la Sté FACTORYZ
CC/46/1.1/2022-109 : Marché 2019-20 : Fourniture de conteneurs aériens pour la Communauté de Communes « Les Sorgues du Comtat » - Signature de l'Avenant n° 2, avec la société UTPM
- SEPTEMBRE
CC/46/8.5/2022-112 : Attribution subvention PIG à Monsieur GIVAUBAN à PERNES LES FONTAINES
CC/46/8.5/2022-113 : Attribution subvention PIG à Monsieur DAUBER à ALTHEN DES PALUDS
CC/46/l .4/2022-114 : Signature convention de formation participation forum communication publique et territoriale - CAP COM
CC/46/3.3/2022-115 : Bail avec M. GACQUIERE
CC/46/3.3/2022-116 : Bail avec la SAS ATP
CC/46/3.3/2022-117 : Bail avec la SARL RADOPROJECT
CC/46/3.3/2022-118 : Bail SAS METAL SOUNDS
CC/ 46/3.3/2022-119 : bail avec M. TRICHET
CC/46/3.3/2022-120 : bail avec M. KLEIN
CC/46/3.3/2022-121 : Bail avec M. HUGONNAUD
CC/ 46/7 .5/2022-122 : Demande de subvention auprès du Département de Vaucluse - Appel à Projets - PLUS EN AVANT
CC/46/7.3/2022-123 : Emprunt pour financement des investissements Budget Général - Année 2022
CC/46/7 .3/2022-124 - Emprunt pour financement des investissements budget annexe -collecte et traitement des déchets - Année 2022
CC/46/7.3/2022-125 - Emprunt pour financement des investissements budget général - Année 2022
CC/46/1.4/2022-126 - Contrat de location d'un camion bras hydraulique pour la déchetterie intercommunale avec AZUR TRUCKS LOCATION
CC/ 46/1.4/2022-127 - Contrat de maintenance logiciel avec la société INETUM pour la CASC
CC/46/l. l/2022-128 - Etude relative à l'amélioration de la qualité des espaces publics de proximité-volet Etude de propreté urbaine
CC/46/7 .3/2022-130 - Annule et remplace CC/46/7.3/2022-123 - Emprunt pour financement des investissements budget général année 2022
CC/ 46/6.4/2022-131 - ZAC de Beaulieu, Commune de Monteux - Constat d'huissier réalisé par Maître Dominique MAZIERE
CC/46/1.4/2022-132 - Signature d'un contrat de prestation de nettoyage de deux blocs sanitaires situé sur la Zone Economique du Pérussier à Monteux avec l 'EURL EXCELLENCE PROPRETE
CC/46/2.2/2022-133 - Signature d'une convention d'occupation précaire entre la CASC et Monsieur Serge WINAUD - Location d'un bâtiment d'habitation - 300 Impasse de la Traverse du VentouxZAC de Beaulieu - Monteux
CC/46/l .1/2022-135 - Marché MP22-13 - Vérification périodique des équipements de levage - SAS DEKRA
- NOVEMBRE
CC/46/1.4/2022-136 - Signature d'un contrat de prestation de service pour le contrôle des cabines WC Publics avec SAGELEC
CC/46/1.4/2022-137 - Signature d'un avenant au contrat avec C.M.S. pour la location d'un module sanitaire pour le CTC de Pernes
CC/46/3.3/2022-138 - Signature d'un bail de comte durée pour la location d'un bâtiment d'activités sur le site du Pérnssier à Monteux avec la SARL BATI FRANCE
CC/46/3.3/2022-139 - Signature d'un bail de courte durée pour la location d'un bâtiment d'activités sur le site du Pérussier à Monteux avec Madame Véronique WIRTH
CC/ 46/1.4/2022-140 - Signature d'une convention d'utilisation du WEB SIG INTRAGEO CASC Monsieur Pascal NOUVEAU-Police Municipale de Sorgues
CC/46/1.1/2022-141 - Accord cadre 2021-04 Marché subséquent n°71 avec l'entreprise COLAS France
CC/46/1.1/2022-142 - Marché de maîtrise d'œuvre C2022-06 - ZAC de BEAULIEU- Dépôt de deux permis d'aménager pour l'extension des parkings de la ZAC de Beaulieu et l'installation d'ombrières photovoltaïques sur l'ensemble des parkings
CC/46/l.4/2022-143 - Signature d'une proposition commerciale avec la Société BERGER-LEVRAUL T pour l'accompagnement au passage à la M57 sur SEDIT RH pour le Service RH de la CASC
CC/46/1. l/2022-144 - Marché C2022-05 - Accompagnement à l'élaboration du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés« PLDMA »
CC/46/3.5/2022-145 - Signature d'un contrat de prêt à usage avec la SCEA Haras du Lacydon, ZAC de Beaulieu, Commune de Monteux
• Décisions du Président - 2021 :
Partie 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4
• Décisions du Président - 2020
DecisisonBureau
> Les décisions du Bureau Communautaire
- Décisions du Bureau Communautaire - 2022
DBB du 10 janvier 2022
DBB du 07 mars 2022
DBB du 04 avril 2022
DBB du 30 mai 2022
DBB du 20 juin 2022
DBB du 05 septembre 2022
DBC 10 octobre 2022 - Convention de déplacement en souterrain des réseaux aériens ORANGE - Rue de la République – Pernes-les-Fontaines
- Décisions du Bureau Communautaire - 2021
DB du 22 février 2021
DB du 29 mars 2021
DB du 17 mai 2021
DB du 14 juin 2021
DB du 8 novembre 2021
Arretes
> Les arrêtés
- Arrêtés 2022
2022-277 – Arrêté portant délégation de signature de Mme GUIRAO
2022-278 – Arrêté portant délégation de signature de Mme PAYARD
2022-279 – Arrêté portant renonciation des pouvoir de police spéciale des Maires au Président
2022-286 – Arrêté portant constitution du CHSCT
2022-1042 – Arrêté portant délégation de fonction à M. Thierry LAGNEAU – 1er VP
2022-1043 – Arrêté portant délégation de fonction à M. Didier CARLE – 2ème VP
2022-1044 – Arrêté portant délégation de fonction à M. Jean BERARD – 3ème VP
2022-1045 – Arrêté portant délégation de fonction à M. Michel TERRISSE – 4ème VP
2022-1046 – Arrêté portant délégation de fonction à M. Laurent COMTAT – 7ème VP
2022-1047 – Arrêté portant délégation de fonction à Mme Patricia NICOLAS – 8ème VP
2022-1048 – Arrêté portant délégation de fonction à M. Marc MOSSE – 9ème VP
2022-1049 – Arrêté portant délégation de fonction à Mme Sylviane FERRARO – 10ème VP
2022-1050 – Arrêté portant délégation de fonction à M. Fulgencio BERNAL – 12ème VP
2022-1051 – Arrêté portant délégation de fonction à M. Cyrille GAILLARD – 13ème VP
2022-1052 – Arrêté portant délégation de fonction à M.Samuel MONTGERMONT – 14ème VP
2022-1053 – Arrêté portant délégation de de signature à M. Philippe DE DAPPER - DGS
2022-1062 – Arrêté portant annule et remplace l’arrêté portant délégation de fonction à M. Jean BERARD – 3ème VP
2022-1264 - Arrêté portant sur la fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage intercommunale à Sorgues
2022-1265 – Arrêté portant délégation de fonction à M. Michel MUS – 6ème VP
2022-1283 – Arrêté portant annule et remplace l’arrêté portant délégation de fonction à M. Fulgencio BERNAL – 12ème VP
2022-1798 - Arrête portant délégation de fonction à madame Pascale Chudzikiewicz
2022-1799 - Arrête portant délégation de fonction à monsieur Bernard Rigeade
202 2-1800 - Arrête portant délégation de fonction à monsieur Mario Harelle
2022-1801 - Arrête portant délégation de fonction à monsieur Stéphane Michel
2022-1802 - Arrête portant délégation de fonction à madame Aurelie Vernhes
2022-2037-Arrêté portant sur l'institution et la composition d'un bureau de vote central et de deux bureaux de vote secondaires
2022-2129 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'institution et la composition d'un bureau de vote central et de deux bureaux de vote secondaires
- Arrêtés - 2021
2021-459 - Arrêté portant sur la DECI_
2021-941 - Arrêté AI444.1201.941-LDG CCSC
2021-1111 - Fermeture annuelle de l'AGV Intercommunale de Sorgues
2021-1464 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Sandrine RICHARD
- Arrêtés - 2020
2020-372 - Arrêté portant autorisation de permission de voirie
2020-953 - Arrêté portant fermeture de l'AGV
2020-1013 - Arrêté portant délégation de fonction à Mme Carine BLANC 11ème VP
2020-1014 - Arrêté portant délégation de fonction à M. Stéphane GARCIA 5ème VP
2020-1015 - Arrêté portant délégation de signature à M. Thierry LAGNEAU 1er VP
2020-1016 - Arrêté portant délégation de signature à M. Didier CARLE 2ème VP
2020-1017 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean BERARD 3ème VP
2020-1018 - Arrêté portant délégation de signature à M. Michel TERRISSE 4ème VP
2020-1101 - Arrêté portant désignation des membres du comité technique