→ Signature de la convention-cadre « Petites Villes de Demain »
→ Retour sur le Programme « Petites Villes de Demain »
→ Monteux - Pernes - Sorgues : Petites villes de demain (été 2021)
Signature de la convention-cadre « Petites Villes de Demain »
L’Etat, la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat, et les trois communes de Monteux, Pernes-les-Fontaines et Sorgues ont signé jeudi 02 février une convention-cadre « Petites Villes de Demain », la première en Vaucluse.
Cette convention-cadre vise à accompagner nos petites villes dans leur transformation et leur revitalisation pour construire « demain » :
> Des petites villes Plus vivables / Plus apaisées en s’adaptant au dérèglement climatique
> Des petites villes Plus conviviales / Plus partagées en développant des espaces publics fonctionnels, des espaces de convivialité et en associant les habitants-usagers à leur construction
> Des petites villes « plus justes » en améliorant l’accès au logement, l’accès aux équipements, au services publics, aux commerces, l’accès à l’emploi et l’accès à la mobilité.
La revitalisation des centres villes est au cœur de notre projet de territoire depuis 2017.
Depuis plusieurs années chacune de nos communes mène une politique active de revitalisation et les résultats sont déjà visibles mais restent insuffisants. Le programme petites villes de demain, avec ses outils, doit permettre d’opérer une véritable accélération de cette politique de revitalisation qui sera déployée à travers 5 grandes orientations stratégiques :
1 - Accélérer la transition écologique
Face au défi du dérèglement climatique, il est urgent de changer de modèle de développement. Il s’agit en particulier :
- De repenser les mobilités. La prise de compétence mobilité au 1° juillet 2021 de la CA Les Sorgues du Comtat est une opportunité pour agir de manière volontariste dans ce domaine.
- De s’engager dans la sobriété énergétique. Il s’agit d’agir sur 4 leviers : la rénovation énergétique des équipements publics, la rénovation de l’éclairage public, la rénovation du parc de logements et l’accompagnement des entreprises (décret tertiaire notamment).
- De renaturer nos centres-villes pour qu’ils restent « vivables » : objectif moins de goudron et plus d’arbres pour apporter de la fraîcheur et limiter les températures. Trois leviers sont prioritaires : la végétalisation des façades et pieds de façades, la renaturation des cours d’écoles et la végétalisation des espaces publics.
2 - Réhabiliter l’habitat et renouveler l’offre
Les leviers privilégiés sont : Engager une dynamique de réhabilitation du parc de logements, mobiliser la vacance en centre ancien, mobiliser le potentiel foncier et le potentiel de mutation.
3 - Déployer une stratégie ambitieuse de maitrise foncière
Nos 3 communes mènent une politique de maîtrise foncière et immobilière très active leur permettant de soutenir l’installation de commerces et d’artisans et de réhabiliter le parc de logements. Dans le contexte de la loi climat et résilience et de son objectif de zéro artificialisation nette du territoire à l’horizon 2050, l’enjeu devient aussi celui de préserver une capacité de développement pour la ville à court, moyen et long terme.
4 - Plus de proximité
Dans un contexte de crise sanitaire qui a démontré un besoin de proximité accrue nous souhaitons renforcer en centre-ville l’offre de services, commerces, équipements et espaces verts.
5 - Oser Cultiver sa différence
- Valoriser notre patrimoine. Si la commune de Pernes a misé sur la valorisation de son patrimoine depuis longtemps, les communes de Monteux et de Sorgues ont un potentiel encore sous exploité et méconnu ;
- Renforcer les actions d’animation du territoire : développer les actions de concertation avec la population et renforcer/optimiser les partenariats (soutien aux associations de commerçants, forums de l’emplois, permanences RILE en centre-ville, démarche place de l’emploi avec pôle emploi, CCI/CMA…) ;
- Se différencier dans une logique de marketing territorial : Monteux « Terre de Jeux », Pernes « Patrimoine et Métiers d’Art ».
Il s’agit d’un programme ambitieux qui implique une véritable synergie autour des Sorgues du Comtat et de nos trois communes. C’est toute la force de ce programme Petites Villes de Demain qui mobilise autour de notre projet un grand nombre d’acteurs, de véritables partenaires qui nous accompagnent depuis plus d’un an :
Les services de l’Etat et l’ANCT en particulier qui nous accompagnent depuis le début mais aussi le département de Vaucluse et la Banque des territoires qui ont financé plusieurs études précieuses, l’AURAV qui réalisé les schémas directeurs et tous ceux qui ont travaillé aux côtés de nos techniciens de la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat et des communes : l’UDAP, la CCI, la CMA, le CEREMA, le CAUE, l’Agence de l’eau, la SPL84, la SEM de Sorgues.
----- En chiffres : Le projet Petites Villes de demain dans les Sorgues du Comtat -----
> Une collaboration étroite entre l’ANCT, les 3 communes de Monteux, Pernes-les-Fontaines et Sorgues et l’Intercommunalité Les Sorgues du Comtat
> Une construction partenariale :
4 comités de projets
4 comités techniques
4 ateliers pour identifier les enjeux
4 ateliers pour construire le programme d’actions
> Une mobilisation des élus communaux et intercommunaux pour élaborer la stratégie et le programme d’action à travers 20 groupes de travail
> Une implication des habitants via 2 enquêtes totalisant plus de 1200 répondants
> En 2022, plus d’1 Million d’Euros de crédits d’Etat mobilisés pour financer les projets de nos trois centres villes Petite Villes de Demain.
Retour sur le Programme « Petites Villes de Demain »
Le gouvernement a souhaité que le programme Petites villes de demain donne aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques et attractives, respectueuses de l’environnement, où il fait bon vivre. Cette démarche s’inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique.
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de la conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques et démographiques.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués, au-delà de celles de l’État et des partenaires financiers du programme.
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Au niveau national, plus de 1600 communes françaises entrent dans ce programme dont 15 communes et 9 Intercommunalités en Vaucluse, parmi lesquelles 3 communes lauréates pour les Sorgues du Comtat : Monteux, Pernes-les Fontaines et Sorgues.
La convention d’adhésion entre la communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat, la commune de Monteux, la commune de Pernes-les-Fontaines, la commune de Sorgues et l’Etat a été signée le 7 Juin 2021.
La signature de la convention-cadre, qui formalise le projet de territoire et vaut Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), et qui permet, sur la base d’un diagnostic, d’une stratégie de revitalisation et d’un plan d’actions, de mobiliser les moyens des différents partenaires a été signée administrativement le 28 décembre 2022, la première en Vaucluse.
La signature officielle de la convention-cadre « Petites Villes de Demain » entre L’Etat, la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat, et les trois communes de Monteux, Pernes-les-Fontaines et Sorgues a eu lieu jeudi 2 février au siège des Sorgues du Comtat à Monteux, en présence de :
- Madame la Préfète de Vaucluse, Violaine DEMARET,
- Christian GROS, Président des Sorgues du Comtat, Maire de Monteux,
- Thierry LAGNEAU, Vice-Président, Maire de Sorgues,
- Didier CARLE, Vice-Président, Maire de Pernes-les-Fontaines.
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Ce dispositif d’ORT, créé par la loi ELAN le 24 novembre 2018, permet aux territoires bénéficiaires de disposer de « nouveaux » outils juridiques destinés à maitriser leur développement et faciliter la revitalisation de leur(s) centralité(s) : éligibilité au Denormandie dans l’ancien (réductions fiscales), permis d’innover, permis d’aménager multi-site, montage vente d’immeuble à rénover (VIR), dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF), droit de préemption urbain renforcé, Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, commerciaux et les baux commerciaux…
Monteux - Pernes - Sorgues : Petites villes de demain
Nouveau label, nouveau challenge ! Monteux, Pernes et Sorgues ont, toutes trois, été retenues parmi plus de 1 500 communes françaises, dont 5 en Vaucluse, pour bénéficier du dispositif d’aides de l’Etat « Petites villes de demain ».
Ce programme, destiné à soutenir les communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité sur leur bassin de vie, et leur intercommunalité, vise à donner aux élus les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour conforter leur statut de villes dynamiques et respectueuses de l’environnement, où il fait bon vivre. C’est un outil de la relance au service des territoires conçu pour répondre aux nouvelles problématiques sociales et économiques, et participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement durable. Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces petites villes la capacité de mettre en œuvre leur projet de territoire et d’accélérer leur transformation, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre toutes les parties prenantes.
Ce dispositif, qui s’adresse aussi bien aux collectivités qu’aux particuliers, permettra de mettre en œuvre des actions concrètes pour de nombreux projets liés à la revitalisation territoriale de façon transversale : cadre de vie et conditions de vie des habitants, attractivité du centre-ville, soutien au commerce de proximité, habitat, reconversion de friches, valorisation du patrimoine local, politique de la ville, accès à la santé, création de tiers-lieux, préservation de l’environnement, transition écologique…
Dans ce cadre, un chef de projet sera recruté pour affiner le diagnostic de territoire et définir les actions à mettre en place dans le cadre de ces stratégies urbaines et économiques de revitalisation et des enjeux et objectifs de transitions écologique, ainsi que les financements nécessaires en coordination avec l’ensemble des partenaires impliqués (Ministères, ANCT, Banque des Territoires, ANAH, CEREMA et ADEME), avant d’engager la collectivité dans une convention d’opération de revitalisation du territoire dans les dix-huit mois. Toutefois, les trois villes lauréates, déjà engagées dans un projet de territoire politique élaboré et voté par les Elus pour fixer les grandes orientations du territoire, ont déjà établi un premier tour d’horizon de leurs priorités.
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