Service Public d’Assainissement Non Collectif

• Qu'est-ce qu'un Assainissement Non Collectif ?

Tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration et l’infiltration des eaux usées domestiques des bâtiments non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, c’est-à-dire non raccordés au « tout à l’égout » est dit Assainissement Non Collectif (appelé aussi assainissement individuel ou assainissement autonome).

• À quoi sert le Service Public d’Assainissement Non Collectif ?

Le SPANC est un service public chargé de :

- Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif.

- Contrôler les installations d’assainissement non collectif.
La régie du SPANC de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat a été créée au 1er janvier 2017. 

  → Pour prendre connaissance du règlement du SPANC : Cliquez ici

• Quand dois-je contacter le SPANC ? 

Il est indispensable de contacter le SPANC :
- avant toute modification de votre installation d'assainissement non collectif
- avant le début de votre chantier d’assainissement
- avant tout dépôt d'une demande d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...)
- en amont de la mise en vente d’une habitation ayant un système d'assainissement individuel

• Et si je vends ma maison ?

Un diagnostic d'assainissement non collectif est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier non raccordé au réseau d’assainissement collectif, et est à la charge du vendeur. Le diagnostic fait état de l’installation d'assainissement individuel et doit dater de moins de 3 ans à la signature de l’acte de vente.

• Qui dois-je contacter ?

> Pour les communes d’Althen-des-Paluds, Monteux et Pernes-les-Fontaines : 
Le SPANC est géré en régie par la Communauté d'Agglomération. (Pour plus de détails : Règlement SPANC)

→ Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter Mélanie REY, technicienne chargée du service - Accueil uniquement sur rendez-vous : 04.90.61.15.50 ou via le formulaire de contact à Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

> Pour les communes de Sorgues et Bédarrides : 
Le SPANC est géré par délégation par le Syndicat Rhône Ventoux.
Pour tout renseignement : 
Syndicat Rhône Ventoux 
595 Chemin de l’Hippodrome 84200 Carpentras
04.90.60.81.81   -   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Site internet : Cliquez ici

• Qui contacter au sujet du réseau public d’Assainissement Collectif (« tout-à-l’égout ») ? 

Pour toute demande concernant des problèmes sur le réseau public, demande de conformité de branchement préalable à une vente immobilière ou demande de raccordement au réseau :

> Pour Althen, Bédarrides, Monteux et Pernes :
Syndicat Rhône Ventoux 

595 Chemin de l’Hippodrome 84200 Carpentras
04.90.60.81.81   -   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Site internet : Cliquez ici

> Pour Sorgues : Services Techniques de la Mairie de Sorgues : 04.90.39.71.44