Communauté de Communes  Les Sorgues du Comtat

340, Boulevard d’Avignon CS 6075 - 84 170 Monteux - 04 90 61 15 50

Ouverture  du lundi au vendredi  de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

 

 

→ Politique de l'habitat

   > PLH : 3e saison (Juin 2021

   >Opérations en cours (juin 2019)

   > Bilan PLH (Hiver 2018 -2019)

   > Programme Local de l’Habitat (2017)

  

 → Aides au Logement

  

→ Chèque énergie durable - Pour isoler les combles

 

→ Lutte contre l’habitat indigne : Guichet unique

 

→ Aides à la réhabilitation du parc privé

 

→ Aire d’Accueil des Gens du Voyage

 

 → Informations ARS : Prévention contre les risques d'intoxication au Monoxyde de Carbone

     > Communiqué de presse « Monoxyde de carbone et impact sur la santé : Parlons-en ! »

     > Dépliant « Comment éviter les risques d’intoxication au monoxyde carbone »

 

 

 


politique

La politique de l'habitat

PLH-3

• PLH : 3e saison (Juin 2021)

 

La Communauté de Communes est en cours d’élaboration de son troisième Programme Local de l’Habitat. Il s’agit d’un document stratégique d’orientation, de programmation et de mise en œuvre de la politique locale de l’habitat sur le territoire inter-communal qui décline, sur 6 ans, les réponses locales à apporter aux besoins en logements, en cohérence avec le projet de territoire (développement durable et cadre de vie, déplacements urbains, développement économique…).

 

Ce 3e PLH devra notamment répondre à divers enjeux tels que l’estimation des besoins en fonction des dynamiques socio-démographiques, la répartition des logements, le renouvellement urbain et la réhabilitation des centres anciens (logements vacants, performances énergétiques, adaptation des logements…), ou le développement d’un habitat durable et adapté (personnes âgées, à mobilité réduite…). Parallèlement, les opérations se poursuivent sur le territoire. Visite guidée en photos.

 

Urba SaintJules

 

 

Althen-des-Paluds
Deux petites opérations en cours route de Saint-Jules avec différents types de logements
en collectif (18) et semi-collectif (15).

 

 

  

 

Urba Les Garrigues

 

 

Bédarrides
Les deux dernières tranches de la ZAC des Garrigues s’achèvent avec 188 logements fournis, dont 68 lots libres, 58 logements individuels groupés et deux opérations locatives sociales en individuel et collectif : 20 logements T2 à T4 avec Unicil et 42 T2 à T5 avec Grand Delta Habitat.

 

 

 

 

Urba La Fabrique

 

 

Pernes-les-Fontaines
Le lotissement La Fabrique, en cours de réalisation route de Mazan, proposera 70 lots libres et un lot pour une opération mixte. Par ailleurs, la Résidence Villa Dolia portée par SFHE a livré 36 nouveaux logements sociaux Petite route de Carpentras.

 

 

 

 

  

Urba Lac de Monteux

 

 

Monteux
Au Lac de Monteux, sur les 18 derniers mois, plus de 425 logements ont été autorisés, dont 178 en locatif social (54 logements individuels T3 et T4 avec Unicil, une résidence sociale pour jeunes actifs et saisonniers de 61 petits collectifs T1 pour accompagner le développement économique de la zone, et 63 logements sociaux T2 à T5 en différents ensembles immobiliers avec 3F).
Proche du centre-ville, la troisième tranche du lotissement Les Rives de la Lône est en cours de réalisation et propose 19 lots libres.

 

 

    

Urba DavidFoillard

 

 

Sorgues
La SEM de Sorgues a livré l’opération David & Foillard avec une résidence sénior de 38 logements et la réhabilitation de 16 autres logements. Par ailleurs, le lotissement Les Prairies du Jonquas se finalise (26 lots) et la SEM projette 2 opérations d’acquisition/amélioration en centre-ville permettant la création de logements sociaux pour compléter la réhabilitation des 14 logements rues Pontillac/Cavalerie/place de la République dans le cadre de la réhabilitation du centre ancien.

 

 

 

 

 

 

 

operations

• Opérations en cours (Juin 2019)

 

Le bilan final du deuxième Programme Local de l’Habitat (PLH 2012-2017) a été approuvé en Conseil Communautaire fin 2018 et a reçu un avis favorable à l’unanimité lors de sa présentation en Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement, en mars 2019 à Marseille.

 

En 2018, les actions intercommunales en matière de programmation de Logements Locatifs Sociaux (LLS) ont été poursuivies avec un bilan de 97 logements financés par l’Etat sur notre territoire : 25 pour Bédarrides, 19 pour Monteux, 52 pour Pernes et 1 pour Sorgues.

 

En images, la programmation de Logements Locatifs Sociaux en cours 

 

ResPernes1St        ResOreePernes

 

ResMonteuxVermentino        ResMixteSorgues

 

ResGentilly

 

 

 

 PLH2018

• Bilan PLH (Hiver 2018 - 2019)

 

Pernes LOrée de PernesDans le cadre de ses compétences, les Sorgues du Comtat ont l’obligation de définir un Programme Local de l’Habitat (PLH), document d’observation, d’orientations et de programmation des actions sur 6 ans en matière de politique du logement à l’échelle du territoire, dans le souci de répondre de manière efficace aux aspirations résidentielles des ménages, dans toutes leurs diversités et attentes. Adopté par les Elus en 2012, le deuxième PLH des Sorgues du Comtat, concernant les trois communes historiques, vient de s’achever et son bilan a été approuvé en fin d’année dernière.

 

 

Sur les 6 ans de ce second PLH, 1265 logements ont été autorisés sur les 3 communes d’Althen, Monteux et Pernes, pour un objectif de 1 440, et 369 logements sociaux ont été financés sur cette période. En effet, la loi SRU, renforcée par la loi DUFLOT, impose aux communes de plus de 3 500 habitants d’atteindre un taux de 25 % de logements locatifs sociaux (LLS) pour les résidences principales. De par la volonté, les actions et les outils mis en œuvre par les Sorgues Oiselaycommunes et la Communauté sur la période de ce PLH, Monteux atteint 13,73 % de LLS (11,8 % en 2012), et Pernes  5,13 % de LLS (4,73 % en 2012), affichant toujours un retard face aux obligations réglementaires malgré une croissance constante et soutenue de la production.

 

On recense par ailleurs 89,5 % de résidences principales contre 3,7 % de résidences secondaires et 6,8 % de logements vacants. L’habitat individuel représente 75,9 % du parc de logement, en légère diminution, et le taux de propriétaires occupants (61%) traduit le caractère fortement résidentiel du territoire.

 

Avec l’élargissement du périmètre intercommunal aux communes de Bédarrides et Sorgues, le Conseil Communautaire a prescrit le lancement de la procédure d’élaboration du 3ème PLH qui devra définir la politique de l’habitat sur le nouveau périmètre des Sorgues du Comtat.

 

 Bilan PLH

 

 

plh

• Le Programme Local de l’Habitat (2017)

 

PlanDepuis janvier 2006, la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat mène une politique volontariste en matière d’habitat au travers de l’élaboration et de la mise en œuvre de son Programme Local de l’Habitat dont le deuxième programme a été approuvé pour la période 2012-2017.

Au 1er janvier 2017, ce 2ème PLH a entamé sa dernière année de mise en œuvre et le territoire communautaire des Sorgues du Comtat s’est élargi à deux nouvelles communes : Bédarrides et Sorgues.

Le Conseil Communautaire réunit en séance du 27 février 2017 a approuvé à l’unanimité le lancement de la procédure d’élaboration du 3ème Programme Local de l’Habitat des Sorgues du Comtat. Délibération N°5 du 27/02/2017


Le PLH mène des actions en matière de politique de logement à l’échelle d’un territoire dans un souci de répondre de manière efficace aux aspirations résidentielles des ménages dans toutes leurs diversités et attentes.

 

Le programme local de l'habitat est un document d’observation, d’orientations et de programmation qui définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant :
- à répondre aux besoins en logements et en hébergement,
- à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, 
- et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, 
en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

 

Le PLH comprend :
> Un diagnostic portant sur l’analyse du marché de l’habitat et des évolutions en cours, sur la mise en évidence des besoins, des dysfonctionnements, des déséquilibres et de leurs conséquences
> Des orientations stratégiques : selon le choix de développement, les objectifs stratégiques en matière de production de logements et d’intervention sur le parc existant pour répondre aux dysfonctionnements, et déclinés pour chaque commune
>Un programme d’actions opérationnel qui quantifie et localise la production ou l’intervention ; précise les moyens mis en œuvre, notamment financiers ; identifie les acteurs et leurs rôles dans la réalisation de chaque action ; fixe l’échéancier de mise en œuvre.

 

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  al


• Les Aides au Logement


PernesLe Département de Vaucluse met en œuvre depuis 2007 avec l’Etat, l’Anah et la région PACA un Programme d’Intérêt Général (PIG) qui vise les objectifs suivants :
La lutte contre l’habitat indigne et dégradé
La lutte contre la précarité énergétique et la rénovation thermique
L’adaptation des logements à la perte d’autonomie (personnes âgées et personnes en situation de handicap)
Le développement d’un parc locatif privé à loyers et charges maîtrisés

 

Sur le département de Vaucluse, le Programme d’Intérêt Général vise à inciter les propriétaires à réhabiliter et à l’améliorer leur logement, sous forme de subventions.

Ce dispositif concerne :
- Les propriétaires occupants (sous condition de ressources),
- les propriétaires bailleurs qui louent leur bien pendant neuf ans et appliquent un loyer modéré, pour des travaux permettant de faire des économies d'énergie, d'adapter le logement au handicap ou de rendre le logement salubre, sécuritaire.

Le PIG départemental s’applique aux communes de Vaucluse de moins de 10 000 habitants (Althen-des-Paluds et Bédarrides), et à titre dérogatoire, aux communes de plus de 10 000 habitants concernées par l’article 55 de la loi SRU et ayant moins de 15% de logements locatifs sociaux (Monteux et Pernes-les-Fontaines).

C’est dans le cadre de ce dispositif que les Sorgues du Comtat apportent une subvention complémentaire aux propriétaires éligibles.


Contact :
SOLIHA 84
17 place du marché
84510 CAUMONT-SUR-DURANCE

Tel : 04.90.23.12.12

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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 ced

• Chèque énergie durable - Pour isoler les combles

 

Propriétaire d’une maison individuelle, vous souhaitez faire des économies d’énergie ?
La Région aide les personnes physiques propriétaires (occupants ou bailleurs) d’une maison individuelle située en région Provence- Alpes-Côte d’Azur, sous conditions de ressources, à réaliser des travaux d’isolation des combles avec le Chèque énergie durable.

 

 

flyer cheque energie Particuliers 18 fvrier 1

 

flyer cheque energie Particuliers 18 fvrier 2

 

 

→ Lettre d’info de la Maison de la Région de Vaucluse : Cliquez ici

 

→ Plus d'infos : Cliquez ici

 


HI

HabitatIndigne• Lutte contre l’habitat indigne : Guichet unique

 

Pour mieux connaître et agir contre les situations d’habitat indigne
(« Constituent un habitat indigne les locaux […] dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé » - Loi du 31 mai 1990), le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI 84) a mis en place un Guichet Unique, point d’accès unique pour enregistrer un signalement et s’assurer d’être orienté vers le bon interlocuteur. Tel : 04 90 16 34 38 - www.habitatindigne84.org

 

 


 

arrehabilitaionV2

• Aides à la réhabilitation du parc privé

 

La Communauté de Communes poursuit sa participation au dispositif départemental en faveur de l’habitat, le PIG 84, Programme d’Intérêt Général qui vise à inciter les propriétaires (occupants ou bailleurs) à réhabiliter et améliorer leurs logements à l’aide de subventions.

  

Il s’applique aux communes de Vaucluse de moins de 10 000 habitants (Althen et Bédarrides) et à titre dérogatoire aux communes de plus de 10 000, concernées par l’article 55 de la loi SRU (moins de 15% de logements locatifs sociaux : Monteux et Pernes). En 2018, ce dispositif a permis le traitement de 13 dossiers par la CCSC, apportant une aide totale de 12 290 € pour la réhabilitation de 13 logements par leurs propriétaires occupants, notamment des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie et de lutte contre la précarité énergétique.

 

 

 


 

 aagv


• L’Aire d’Accueil des Gens du Voyage

 

 

AAGV

 

La Communauté de Communes les Sorgues Comtat dispose d'une aire d'accueil des gens du voyage de 20 emplacements (40 places caravanes) située à Sorgues.

 

La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage et ses décrets d’application donnent obligation aux communes de plus de 5 000 habitants de mettre en place une aire d’accueil pour les gens du voyage.

 

 

RI AAGVPour prendre connaissance 
du règlement intérieur de
l’aire d'accueil des gens du voyage,
cliquez sur l'image :

 

 

 

 

 

 

 

Aire d'Accueil des Gens du Voyage
1330 Petite Route de Bédarrides
84 700 SORGUES

06.43.40.51.46

04.88.61.11.01


Horaires d’accueil sur l’aire  :
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le samedi : de 9h00 à 11h30.

 

 

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