→ Prime vélo de la Communauté d'Agglomération
→ Cérémonie de remise de chèques 2021
• Prime vélo de la Communauté d'Agglomération
Consciente des enjeux liés à la qualité de l’air et à la réduction des gaz à effet de serre, la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat, dans la continuité de l’action menée à Sorgues, met en place depuis 2021 une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique par les particuliers majeurs résidant sur le territoire intercommunal.
139 dossiers pour un montant de 18 000 € ont ainsi été validés en 2022 et 102 dossiers pour un montant de 12 00 € pour l’année 2021 sur l’ensemble du territoire.
Pour 2023, cette subvention concerne l’achat d’un seul vélo à assistance électrique neuf, deux ou trois roues, à usage personnel, acquis à partir du 01 janvier 2023.
Cette prime s’élève à 20 % du prix TTC du vélo sans pouvoir dépasser un plafond de 120 euros et ne pourra être versée qu’une seule fois par demandeur.
Pour en bénéficier, il conviendra de compléter un dossier et de fournir :
> une photocopie d’une pièce d’identité
> une photocopie de la facture d’acquisition, du vélo électrique au nom du demandeur, datée à compter du 01/01/2023 et acquittée (certification du paiement par le vendeur sur la facture ou preuve de paiement apportée par le demandeur)
> un justificatif de domicile au nom du demandeur datant de moins de 3 mois
> un relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom du demandeur
> une photocopie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique aux normes européennes
> une attestation sur l’honneur du demandeur l’engageant sur 3 ans à :
- ne pas percevoir pour l’acquisition du vélo un montant de prime supérieur à 80% du coût TTC du vélo (prime de la CASC incluse)
- ne pas revendre le vélo à assistance électrique acquis avec la prime.
Le dossier complet est à retourner au service Finances :
- Par courrier à l’adresse suivante :
Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat - Service Finances
340, Boulevard d’Avignon CS 6075
84 170 Monteux
- Par mail en cliquant sur ce lien : Formulaire à remplir et adresser à l'attention du Service Finances
→ Formulaire de demande disponible en version papier à l’accueil de la Communauté d'Agglomération, à l'accueil de votre Mairie ou en cliquant ici
• Aide supplémentaire de l’Etat, sous conditions, pour l’acquisition d’un VAE : Le bonus vélo
Ce bonus vélo peut être accordé uniquement aux personnes ayant déjà bénéficié d'une aide versée par une collectivité territoriale (Commune, département, région, Communauté d'Agglomération ou autres EPCI...) pour le même vélo.
Le montant de l'aide de l’État est identique au montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale pour l'achat du VAE dans la limite de 200 €.
Pour bénéficier du bonus vélo, il faut être majeur, domicilié en France et avoir un revenu fiscal de référence par part de l'année précédant l'achat du vélo inférieur ou égal à 14 089 €.
→ Plus d’infos : Cliquez ici
→ Pour faire une demande Bonus vélo : Cliquez ici
• Cérémonie de remise de chèques "Subvention acquisition d'un vélo électrique"
Une cérémonie de remise de chèques a été organisée au siège de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat, à Monteux, lundi 08 novembre 2021, dans le cadre de la subvention intercommunale accordée pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
Un bénéficiaire de chacune des 5 communes des Sorgues du Comtat (Althen-des-Paluds, Bédarrides, Monteux, Pernes-les-Fontaines et Sorgues) s’est en effet vu remettre un chèque correspondant au montant de la subvention octroyée par la Communauté d'Agglomération dans le cadre des actions communautaires de transition écologique et de promotion des mobilités douces. Tous ont reçu une prime de 120 €.
La cérémonie, présidée par Christian Gros, Président, en présence des Maires des 4 autres communes, a également permis à Laurent Comtat, Vice-Président en charge de la Mobilité, de présenter à cette occasion les différentes actions engagées sur le territoire intercommunal pour les mobilités douces et le vélo en particulier.
Sur l'ensemble de l'année 2021, 102 dossiers ont été validés sur les 5 communes pour un montant de 12 000 €. Cette opération a été reconduite pour le même budget en 2022.
